LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (LSSICE)

CREUERS COSTA DAURADA SL, exploitant du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au Journal officiel de l’État n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.creuerscostadaurada.com

Nom commercial : CREUERS COSTA DAURADA
Raison sociale : CREUERS COSTA DAURADA SL

N° TVA : B43494970
Siège social : C/ Pere Vergés, 35 – CAMBRILS 43850 (TARRAGONA)

Téléphone : 977362669
Courriel : oficina@creuerscostadaurada.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : …………………………………………………………………….

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété de CREUERS COSTA DAURADA SL ou, le cas échéant, de sa filiale. Dans ce cas, l’utilisation de ce contenu est soumise à l’autorisation expresse des auteurs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et enregistré auprès des organismes publics compétents.

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Les dessins, logos, textes et/ou éléments graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. CREUERS COSTA DAURADA SL autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à créer des liens vers le site web principal à l’adresse www.creuerscostadaurada.com.

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3. AVERTISSEMENT

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Politique relative aux liens

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Tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou l’ordre public est interdit. Si un utilisateur estime qu’un contenu du site web relève de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

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Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un journal d’activité du serveur dûment enregistré, permettant ainsi le traitement ultérieur des données à des fins purement statistiques. Ces mesures fournissent des informations telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol est applicable, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux les plus proches de Cambrils sont compétents pour connaître de tout litige né de son utilisation ou s’y rapportant.